Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de 
produits effectuées sur le site nouraia.fr entre :

Le vendeur : Maeva Renaud, entrepreneur individuel exerçant sous le régime 
de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 93324577100011, 
dont le siège est situé au 94 avenue de Verdun, 93330 Neuilly-sur-Marne, 
France (ci-après "Nouraïa").

Et : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommateur, 
effectuant un achat sur le site nouraia.fr (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site nouraia.fr implique l'acceptation 
intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande 
exactitude possible sur le site. Les photographies et descriptions ne 
constituent pas une obligation contractuelle stricte, certaines variations 
pouvant exister du fait du caractère artisanal de nos produits.

Les produits sont confectionnés à la main par nos artisans à Dubaï, en 
édition limitée. Chaque pièce peut présenter de légères variations qui 
font partie de son caractère unique.

Nouraïa se réserve le droit de modifier à tout moment les produits 
proposés à la vente.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Nouraïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant 
toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande 
sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant la 
validation finale.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le Client passe commande directement sur le site nouraia.fr en suivant le 
processus suivant :
1. Sélection du ou des produits
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de paiement
5. Validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV

Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à 
l'adresse renseignée par le Client. Cet email vaut acceptation de la 
commande par Nouraïa.

Nouraïa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un 
Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande 
antérieure.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la 
commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
- PayPal

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Shopify 
Payments. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Nouraïa.

La commande n'est confirmée et expédiée qu'après validation effective du 
paiement.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les zones de livraison, délais et frais sont détaillés dans notre 
Politique d'expédition, accessible sur le site.

En résumé :
- Zones desservies : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg
- Délais : 8 à 12 jours ouvrés (France) / 10 à 15 jours ouvrés (BE, LU)
- Frais : livraison gratuite sans montant minimum

Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la 
responsabilité de Nouraïa en cas de retard imputable au transporteur.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut résoudre 
la commande conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, 
le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa 
commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier 
de motif.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans 
notre Politique de retour et remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur ou 
de défaut imputable à Nouraïa.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de 
rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou retouchés à 
la demande du Client.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous les produits vendus par Nouraïa bénéficient de la garantie légale 
de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) 
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du 
Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter 
Nouraïa à nouraia.sav@gmail.com pour obtenir un remplacement ou un remboursement, dans les conditions prévues par la loi. 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ 

Nouraïa ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien non conforme aux instructions fournies, ou de l'usure normale. La responsabilité de Nouraïa est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, contactez-nous à nouraia.sav@gmail.com.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site nouraia.fr (textes, images, logos, marque, photographies) est la propriété exclusive de Nouraïa et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

 ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Nouraïa ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, conflit, restriction gouvernementale, etc.).

ARTICLE 13 - MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande : nouraia.sav@gmail.com

Nouraïa - Maeva Renaud
94 avenue de Verdun 93330 Neuilly-sur-Marne, France SIRET : 93324577100011